Politique de Confidentialite

Engagement Qaraba

Chez Qaraba.tech, la protection de vos donnees personnelles est une priorite. Nous nous engageons a traiter vos donnees dans le strict respect de la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative a la protection des donnees a caractere personnel, et selon les meilleurs standards internationaux.

Article 1 - Donnees collectees

1.1 - Donnees d'inscription

• Nom et prenom
• Adresse email professionnelle
• Numero de telephone
• Organisation (entreprise, ministere, institution)
• Mot de passe (stocke chiffre, jamais en clair)

1.2 - Donnees de navigation

• Adresse IP
• Navigateur et systeme d'exploitation
• Pages visitees et duree de session
• Date et heure de connexion

1.3 - Donnees de contribution citoyenne (si applicable)

• Ville et region de residence (agreges)
• Reponses aux enquetes hebdomadaires (anonymisees apres agregation)
• Niveau de contribution (Bronze/Argent/Or/Diamant)

Article 2 - Finalites du traitement

Vos donnees sont collectees pour les finalites suivantes :

• Fourniture du service : authentification, gestion du compte, facturation
• Communication : envoi de briefings, alertes, notifications de service
• Amelioration produit : analyses statistiques agreges et anonymes
• Securite : detection de fraudes, audit, conformite
• Obligations legales : facturation, comptabilite, conservation legale

Article 3 - Base legale

Le traitement de vos donnees repose sur :

• Le consentement que vous avez donne lors de votre inscription
• L'execution du contrat qui nous lie (abonnement, prestation de service)
• Le respect d'obligations legales (comptabilite, facturation)
• L'interet legitime (securite, amelioration du service)

Article 4 - Duree de conservation

• Donnees de compte : pendant toute la duree du compte + 3 ans apres cloture
• Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale ivoirienne)
• Donnees de navigation : 13 mois maximum
• Contributions citoyennes individuelles : 1 an, puis anonymisation definitive
• Donnees agregees anonymisees : conservation illimitee (non identifiantes)

Article 5 - Vos droits (loi n°2013-450)

Vous disposez des droits suivants sur vos donnees :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
• Droit d'effacement : supprimer vos donnees (sauf obligation legale)
• Droit d'opposition : refuser certains traitements
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format reutilisable
• Droit de retrait du consentement a tout moment

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : dpo@qaraba.tech
Reponse sous 30 jours maximum (extensible a 60 jours pour les demandes complexes).

Article 6 - Securite

• Chiffrement AES-256 des donnees au repos et en transit
• Hebergement ivoirien (infrastructure dediee, geo-localisation maitrisee)
• Conformite OWASP Top 10 sur toutes nos APIs
• Audits de securite reguliers
• Acces aux donnees restreint au personnel habilite (matrice RBAC stricte)
• Journalisation et tracabilite de tous les acces sensibles

Article 7 - Cookies

Qaraba.tech utilise des cookies pour les finalites suivantes :

• Cookies essentiels : authentification, session (obligatoires)
• Cookies de preference : langue, theme dark/light
• Cookies analytiques : statistiques d'usage anonymes

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de tracking tiers.

Article 8 - Partage des donnees

Qaraba ne vend jamais vos donnees personnelles. Vos donnees peuvent etre partagees uniquement avec :

• Nos sous-traitants techniques : hebergement, envoi email, paiement (CinetPay), uniquement dans le cadre du service
• Les autorites competentes : sur requisition judiciaire

Article 9 - Transferts internationaux

Vos donnees sont prioritairement hebergees en infrastructure ivoirienne. Certains sous-traitants techniques (par exemple, prestataires de paiement) peuvent traiter des donnees hors Cote d'Ivoire, dans des pays offrant un niveau de protection adequat.

Article 10 - Autorite de controle

Vous pouvez saisir l'Autorite de Regulation des Telecommunications/TIC de Cote d'Ivoire (ARTCI) en cas de manquement constate :
Site : www.artci.ci

Article 11 - Mises a jour

Cette politique peut etre mise a jour pour refleter les evolutions de nos pratiques ou de la legislation. Les modifications substantielles vous seront notifiees par email.